Frais engagés à partir du jour de dépassement de la date de règlement fixée sur une facture.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/penalite-de-retard/
Des pénalités de retard sont facturées dès lors qu’un retard de paiement intervient dans le règlement d’une facture. Les pénalités de retard sont normalement calculées à partir du jour qui suit la date de règlement inscrite sur la facture. Elles sont régulièrement précisées dans les conditions générales de vente d’une entrepri...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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